Article D636-51 du Code de l'éducation

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Version21/08/2013
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Version25/09/2020

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2012-981 du 21 août 2012 - art. 4 (Ab)

Entrée en vigueur le 21 août 2013

Est créé par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.

Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Pour être inscrits dans la formation conduisant au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique, les étudiants doivent justifier :
1° Soit du baccalauréat ou d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat, en application de la réglementation nationale ;
2° Soit du brevet de technicien ;
3° Soit d'un diplôme classé au niveau IV du répertoire national des certifications professionnelles ;
4° Soit des conditions fixées par l'article D. 613-40.

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Entrée en vigueur le 21 août 2013
Sortie de vigueur le 25 septembre 2020

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