Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs / Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte

Article D682-2 du Code de l'éducationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version21/08/2013

Version11/03/2018

Entrée en vigueur le 11 mars 2018

Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Modifié par : Décret n°2018-172 du 9 mars 2018 - art. 7

Les articles D. 642-14, D. 642-15, D. 642-17 à D. 642-33, D. 643-36 à D. 643-58, D. 651-1, D. 652-1, D. 653-1, D. 674-1, D. 675-1 à D. 675-21 et D. 677-1 ne sont pas applicables à Mayotte.

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Entrée en vigueur le 11 mars 2018
Est codifié par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
Modifié par :	Décret n°2018-172 du 9 mars 2018 - art. 7

Sortie de vigueur le 1 janvier 2020
Abrogé par :	Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019 - art. 1

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