Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur / Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française

Article R773-1 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version21/08/2013

Version14/06/2015

Version01/01/2016

Version22/04/2019

Version28/06/2020

Version01/01/2022

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 - art. 62, alinéa 1 ecqc la Polynésie française (Ab), Décret n°85-827 du 31 juillet 1985 - art. 9-1, alinéa 1 ecqc la Polynésie française (Ab), Décret n°2008-618 du 27 juin 2008 - art. 67-1, alinéa 1 ecqc la Polynésie française (VT), Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 - art. 50-1, alinéa 1 ecqc la Polynésie française (Ab), Décret n°84-13 du 5 janvier 1984 - art. 5-1, ecqc la Polynésie française (Ab)

Entrée en vigueur le 28 juin 2020

Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Modifié par : Décret n°2020-785 du 26 juin 2020 - art. 12

Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont applicables en Polynésie française, à l'exception de l'article R. 712-2, des articles R. 715-2, R. 715-4 à R. 715-8, R. 715-12, R. 715-13, R. 716-2, R. 716-3, R. 717-10, R. 717-11, R. 718-1 à R. 718-4, R. 731-1 à R. 731-5, R. 741-1 et R. 741-3, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre.

Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret ° 2020-785 du 26 juin 2020.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 28 juin 2020
Est codifié par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
Modifié par :	Décret n°2020-785 du 26 juin 2020 - art. 12

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Recherches fréquentes