Article R773-18 du Code de l'éducation

Article R773-17Article D773-19

Entrée en vigueur le 21 août 2013

Est créé par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.

Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

A l'article R. 719-137, les mots : " les quinze jours " sont remplacés par les mots : " le mois ".

Entrée en vigueur le 21 août 2013
Est créé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
Est codifié par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Sortie de vigueur le 9 juin 2014
Abrogé par :	Décret n°2014-604 du 6 juin 2014 - art. 21

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