Article R774-1 du Code de l'éducation

Article R773-2

Article R774-2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Modifié par : Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 7

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est codifié par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
Modifié par :	Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 7

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