Article D774-11 du Code de l'éducation

Article D774-10

Article D774-12

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Modifié par : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 8

Pour l'application du 2° de l'article D. 714-74, les mots : " notamment dans le ressort de la région académique " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie ".

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Est codifié par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
Modifié par :	Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 8

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 7

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