Article D721-7 du Code de l'éducation

Article D721-6

Article D721-8

Entrée en vigueur le 2 septembre 2019

Modifié par : Décret n°2019-920 du 30 août 2019 - art. 3

Les fonctions de membre du conseil de l'institut et du conseil d'orientation scientifique et pédagogique sont incompatibles entre elles.

Entrée en vigueur le 2 septembre 2019
Modifié par :	Décret n°2019-920 du 30 août 2019 - art. 3

2 textes citent l'article

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).