Article D774-20 du Code de l'éducation

Article D774-19

Article D774-21

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Modifié par : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9

Pour l'application de l'article D. 721-2, les mots : " par le recteur de région académique " sont remplacés par les mots : " par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ".

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par :	Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 7

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