Entrée en vigueur le 12 mars 2014
Est créé par : Décret n°2014-314 du 10 mars 2014 - art. 6
A l'exception du président, les membres du jury peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.