Article L684-2-1 du Code de l'éducation

Article L684-2Article L684-3

Entrée en vigueur le 28 juin 2014

Est créé par : ORDONNANCE n°2014-693 du 26 juin 2014 - art. 24

L'article L. 625-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales.

Entrée en vigueur le 28 juin 2014
Est créé par :	ORDONNANCE n°2014-693 du 26 juin 2014 - art. 24

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021 - art. 6

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