Article D773-23 du Code de l'éducation

Article D773-22

Article R774-1

Entrée en vigueur le 9 janvier 2015

Est créé par : DÉCRET n°2015-6 du 6 janvier 2015 - art. 3

Pour l'application de l'article D. 721-5, au 1°, les mots : " quarante-huit " sont remplacés par les mots : " vingt-quatre ".

Entrée en vigueur le 9 janvier 2015
Est créé par :	DÉCRET n°2015-6 du 6 janvier 2015 - art. 3

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 7

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