Entrée en vigueur le 2 septembre 2019
Modifié par : Décret n°2019-887 du 23 août 2019 - art. 1
Sous réserve des dispositions prévues à la présente section, l'établissement public local d'enseignement international est régi par les dispositions du titre préliminaire du présent livre et les autres dispositions du présent titre.