Article D774-22 du Code de l'éducation

Article D774-21Article D781-1

Entrée en vigueur le 5 mars 2015

Est créé par : DÉCRET n°2015-241 du 2 mars 2015 - art. 3

Pour l'application de l'article D. 721-5, au 1°, les mots : " quarante-huit " sont remplacés par les mots : " vingt-quatre ".

Entrée en vigueur le 5 mars 2015
Est créé par :	DÉCRET n°2015-241 du 2 mars 2015 - art. 3

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 7

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).