Article R235-30 du Code de l'éducation

Article R235-29

Article R236-1

Entrée en vigueur le 18 avril 2015

Est créé par : DÉCRET n°2015-425 du 15 avril 2015 - art. 2

Au sens de la présente section, la circonscription départementale du Rhône s'entend du territoire formé par le département du Rhône et la métropole de Lyon.

Entrée en vigueur le 18 avril 2015
Est créé par :	DÉCRET n°2015-425 du 15 avril 2015 - art. 2

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