Article R822-12 du Code de l'éducation
Article R822-11Article R822-12-1
Entrée en vigueur le 18 avril 2021
Est codifié par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
Modifié par : Décret n°2021-457 du 15 avril 2021 - art. 23

Commentaire • 1

1. Élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration du CNOUS et des CROUS #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 22 octobre 2018
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Décision • 1

[…] le centre régional des œuvres universitaires et scolaires, représenté par M e Rognerud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. A… la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et aux dépens sur le fondement des dispositions de l'article R. 761-1 du code de justice administrative. […] Aux termes de l'article R. 822-13 du code de l'éducation : « Chaque centre régional est dirigé par un directeur général nommé dans les conditions prévues par le décret n°2010-174 du 23 février 2010 (…). […] fonctionnaire de catégorie A, nommé dans les conditions prévues à l'article R. 822-12 pour le directeur adjoint du centre régional. […]

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Document parlementaire • 0

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