Article R822-23 du Code de l'éducation

Article R822-22

Article R822-24

Entrée en vigueur le 1 août 2016

Est codifié par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.

Modifié par : Décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 - art. 1

Les ressources du centre national et des centres régionaux comprennent :

1° Les subventions et les contributions des personnes morales de droit public ou privé ;

2° Les versements et contributions des étudiants ;

3° Les dons et legs ;

4° Les droits, revenus, recettes et tout autre produit autorisé par la loi.

Entrée en vigueur le 1 août 2016
Est codifié par :	DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
Modifié par :	Décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 - art. 1

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