Article D851-3 du Code de l'éducation

Article R851-2Article D851-4

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Est codifié par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.

Modifié par : Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 8

Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion est compétent pour la mise en œuvre à Mayotte des dispositions relatives aux œuvres universitaires fixées par le chapitre II du titre II.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est codifié par :	DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
Modifié par :	Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 8

Sortie de vigueur le 1 janvier 2023
Abrogé par :	Décret n°2022-1494 du 28 novembre 2022 - art. 1

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