Article D853-4 du Code de l'éducation

Article D853-3

Article D853-5

Entrée en vigueur le 14 juin 2015

Est créé par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.

Est codifié par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.

Peuvent bénéficier des bourses visées à l'article D. 853-3 les jeunes gens nés et résidant en Polynésie française ou les jeunes gens dont les ascendants ou tuteurs légaux résident en Polynésie française.
Les candidats doivent avoir obtenu le diplôme du baccalauréat ou un titre admis en dispense.

Entrée en vigueur le 14 juin 2015
Est créé par :	DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
Est codifié par :	DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 8

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