[…] — la lettre qui lui a été envoyée le 22 mars 2023 ne comporte pas la mention de la possibilité de présenter des observations écrites, ni le délai pour les présenter, en violation de l'article R. 811-27 du code de l'éducation ; il n'a été informé de cette possibilité que lors de son audition le 29 mars 2023 et les observations écrites qu'il a produites le 17 avril n'ont pas été intégrées au rapport d'instruction ; […] — la version du rapport d'instruction transmise au président du conseil de discipline est la version écrite par les rapporteurs M. C et M me A sans qu'y soient intégrées ses observations, en violation de l'article R. 911-29 du code de l'éducation ;

[…] qu'il résulte de l'article R. 811-36 qu'il ne pourra s'inscrire dans aucun autre cursus pendant la durée de son exclusion ; la lettre du président de la section disciplinaire du 2 juin 2023 selon laquelle la sanction est applicable au titre de l'année universitaire 2023-2024 ne fait pas perdre à la demande de suspension son caractère d'urgence dès lors dès lors que l'article R. 811-39 du code de l'éducation prévoit que la décision de sanction prend effet à compter du jour de sa notification, […] en violation de l'article R. 811-29 du même code et du principe des droits de la défense ; […] en violation de l'article R. 911-29 du code de l'éducation ;