Article D916-2 du Code de l'éducation

Article D916-1

Article D921-1

Entrée en vigueur le 14 juin 2015

Est créé par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.

Est codifié par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.

Les dispositions relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap sont fixées par le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.

Entrée en vigueur le 14 juin 2015
Est créé par :	DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
Est codifié par :	DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.

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Décision • 1

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1. Tribunal administratif de Paris, 5e section - 3e chambre, 14 décembre 2022, n° 2103242Rejet

[…] D E C I D E : […] Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M me A C et à la Ville de Paris.

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Document parlementaire • 0

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