Article D932-4 du Code de l'éducation

Article D932-3

Article R932-5

Entrée en vigueur le 14 juin 2015

Est créé par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.

Est codifié par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.

Les dispositions relatives aux professeurs contractuels sont fixées par le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement des professeurs contractuels.

Entrée en vigueur le 14 juin 2015
Est créé par :	DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
Est codifié par :	DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.

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