Entrée en vigueur le 11 avril 2025
Est codifié par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
Modifié par : Décret n°2025-322 du 8 avril 2025 - art. 15 (V)
Les dispositions relatives aux conseillers en formation professionnelle sont fixées par le décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation.