Article D937-3 du Code de l'éducation

Article D937-2

Article D941-1

Entrée en vigueur le 11 avril 2025

Est codifié par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.

Modifié par : Décret n°2025-322 du 8 avril 2025 - art. 15 (V)

Les dispositions relatives aux conseillers en formation professionnelle sont fixées par le décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation.

Entrée en vigueur le 11 avril 2025
Est codifié par :	DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
Modifié par :	Décret n°2025-322 du 8 avril 2025 - art. 15 (V)

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