Article R972-1 du Code de l'éducation

Article R971-6

Article R972-2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Est codifié par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.

Modifié par : Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 9

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est codifié par :	DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
Modifié par :	Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 9

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