Article D754-2 du Code de l'éducation

Article D754-1Article D754-3

Entrée en vigueur le 14 juin 2015

Est créé par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 10

Les dispositions relatives aux établissements relevant des ministères de la justice et de l'intérieur et des ministères chargés de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports sont précisées aux articles D. 754-3 à D. 754-7.

Entrée en vigueur le 14 juin 2015
Est créé par :	DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 10

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