Article D678-1 du Code de l'éducation

Article D677-1

Article R681-1

Entrée en vigueur le 24 septembre 2015

Est créé par : DÉCRET n°2015-1168 du 21 septembre 2015 - art. 2

Le diplôme d'élève pilote de ligne délivré par l'Ecole nationale de l'aviation civile et mentionné au 7° de l'article D. 612-32-2 fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.

Entrée en vigueur le 24 septembre 2015
Est créé par :	DÉCRET n°2015-1168 du 21 septembre 2015 - art. 2

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