Article R222-2-2 du Code de l'éducation

Article R222-2-1

Article D222-4

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Modifié par : Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 10

Dans les régions académiques ne comportant qu'une académie, le recteur de région académique est le recteur de cette académie.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par :	Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 10

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