Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Est créé par : Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 - art. 6
Pour toute question autre que celles relevant des domaines mentionnés à l'article R. 222-3-2, le comité régional académique peut décider de mettre en place des politiques coordonnées. Il en détermine le contenu et les modalités de coordination.