Entrée en vigueur le 28 janvier 2017
Est créé par : Décret n°2017-83 du 25 janvier 2017 - art. 1
La licence est un diplôme national de l'enseignement supérieur sanctionnant des études de premier cycle et conférant à son titulaire le grade de licence.
Le diplôme national de licence sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 180 crédits européens au-delà du baccalauréat. Les parcours types des formations préparant au diplôme sont organisés sur trois années.
L'intitulé de chaque diplôme de licence est défini par un nom de mention.
[…] Aux termes de l'article D. 612-32-5 du code de l'éducation : « La licence est un diplôme national de l'enseignement supérieur sanctionnant des études de premier cycle et conférant à son titulaire le grade de licence. /Le diplôme national de licence sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 180 crédits européens au-delà du baccalauréat. […] O R D O N N E :
[…] Aux termes de l'article L. 613-1 du code de l'éducation dans sa version applicable au litige : « () Les règles communes pour la poursuite des études conduisant à des diplômes nationaux, […] Aux termes de l'article D. 611-12 du même code : » Les conditions de la validation des enseignements, […] Aux termes de l'article D. 612-32-5 du code de l'éducation : « La licence est un diplôme national de l'enseignement supérieur sanctionnant des études de premier cycle et conférant à son titulaire le grade de licence. / Le diplôme national de licence sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 180 crédits européens au-delà du baccalauréat. […] 362 sur 20 au semestre 5 dont la note moyenne de 8, […]
[…] aux termes de l'article L. 612-1 du code de l'éducation, […] Aux termes de l'article D. 612-2 de ce code : « Nul ne peut être admis à participer en qualité d'étudiant aux activités d'enseignement et de recherche d'un établissement d'enseignement supérieur s'il n'est régulièrement inscrit dans cet établissement. / L'inscription est annuelle. […] Aux termes de l'article D. 612-32-5 de ce code : « La licence est un diplôme national de l'enseignement supérieur sanctionnant des études de premier cycle et conférant à son titulaire le grade de licence. / Le diplôme national de licence sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 180 crédits européens au-delà du baccalauréat. […] 5. […] D É C I D E :