Article D643-62-1 du Code de l'éducation

Article D643-61Article D643-62-2

Entrée en vigueur le 30 mars 2017

Est créé par : Décret n°2017-411 du 27 mars 2017 - art. 1

Des commissions pédagogiques nationales sont créées auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur, par groupe de spécialités de diplôme universitaire de technologie enseignées dans les instituts universitaires de technologie.

Entrée en vigueur le 30 mars 2017
Est créé par :	Décret n°2017-411 du 27 mars 2017 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 septembre 2023
Abrogé par :	Décret n°2023-469 du 15 juin 2023 - art. 1

3 textes citent l'article

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l'article 3 du décret n° 2017-411 du 27 mars 2017, ces commissions sont instituées pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur dudit décret, soit jusqu'au 30 mars 2022.

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).