Article D511-61-1 du Code de l'éducation
Article D511-61
Article D511-62
Entrée en vigueur le 29 avril 2017

NOTA

Aux termes de l'article 6 du décret n° 2017-642 du 26 avril 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement du Conseil national de la vie lycéenne et des conseils académiques de la vie lycéenne.

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