Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Est créé par : Décret n°2017-1882 du 29 décembre 2017 - art. 6
Les nominations des régisseurs d'avances et de recettes sont effectuées en application de l'article R. 421-70 du code de l'éducation.
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Est créé par : Décret n°2017-1882 du 29 décembre 2017 - art. 6
Les nominations des régisseurs d'avances et de recettes sont effectuées en application de l'article R. 421-70 du code de l'éducation.