Article D642-36 du Code de l'éducation

Article D642-35Article D642-37

Entrée en vigueur le 21 mai 2018

Est créé par : Décret n°2018-367 du 18 mai 2018 - art. 1

L'enseignement comprend un tronc commun et un parcours personnalisé.
Les enseignements sont organisés par discipline sous forme d'unités d'enseignement.

Entrée en vigueur le 21 mai 2018
Est créé par :	Décret n°2018-367 du 18 mai 2018 - art. 1

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).