Article D642-51 du Code de l'éducation

Article D642-50Article D642-52

Entrée en vigueur le 21 mai 2018

Est créé par : Décret n°2018-367 du 18 mai 2018 - art. 1

Les candidats à l'obtention du diplôme national des métiers d'art et du design s'inscrivent auprès du service académique chargé de l'organisation de l'examen.

Entrée en vigueur le 21 mai 2018
Est créé par :	Décret n°2018-367 du 18 mai 2018 - art. 1

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