Article D714-104 du Code de l'éducation

Article D714-103

Article D714-105

Entrée en vigueur le 16 septembre 2018

Est créé par : Décret n°2018-792 du 13 septembre 2018 - art. 2

Le règlement intérieur du service fixe les règles d'organisation et de fonctionnement du conseil culturel, et notamment la périodicité de ses réunions, les règles de quorum, les modalités de délibérations et de représentation de ses membres, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour.

Entrée en vigueur le 16 septembre 2018
Est créé par :	Décret n°2018-792 du 13 septembre 2018 - art. 2

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NOTA

Conformément aux dispositions du III de l'article 3 du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018, les services universitaires chargés de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, constitués avant la publication dudit décret, peuvent être maintenus jusqu'à la mise en conformité de leurs statuts avec les dispositions de celui-ci. Cette mise en conformité intervient dans l'année qui suit la publication dudit décret.

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