Article D714-103 du Code de l'éducation

Article D714-102

Article D714-104

Entrée en vigueur le 16 septembre 2018

Est créé par : Décret n°2018-792 du 13 septembre 2018 - art. 2

Les statuts du service universitaire, approuvés par le conseil d'administration de l'université, fixent la composition du conseil culturel, les modalités de désignation de ses membres et la durée de leurs mandats.

Entrée en vigueur le 16 septembre 2018
Est créé par :	Décret n°2018-792 du 13 septembre 2018 - art. 2

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NOTA

Conformément aux dispositions du III de l'article 3 du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018, les services universitaires chargés de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, constitués avant la publication dudit décret, peuvent être maintenus jusqu'à la mise en conformité de leurs statuts avec les dispositions de celui-ci. Cette mise en conformité intervient dans l'année qui suit la publication dudit décret.

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