Entrée en vigueur le 22 décembre 2018
Est créé par : Décret n°2018-1189 du 19 décembre 2018 - art. 1
Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration des établissements.