En effet, l'article L. 452-3-1 du code de l'éducation, modifié par la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 - art. 4, […] Néanmoins, le nouveau plan de lutte interministériel contre le harcèlement scolaire et contre le cyberharcèlement présenté le 27 septembre 2023 a introduit de nouvelles mesures pour lutter contre ce fléau qui touche également les établissements de l'AEFE. […] En effet, aux termes de l'article L452-2 du code de l'éducation : « l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger a pour objet en tenant compte des capacités d'accueil des établissements : 1° D'assurer, en faveur des enfants français établis hors de France, les missions de service public relatives à l'éducation ; ».

[…] à noter un effort pour les stages de citoyenneté et de sensibilisation : Le code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié : 1° Le 9° de l'article L. 112-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce stage peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire. » ; […] L. 452-3-1…) pour que cette préoccupation se retrouve centrale. […] Enseignement moral et civique (information obligatoire sur les liens qui peuvent être créés avec les associations en ces domaines) L'enseignement moral et civique donne lieu à l'article L. 312-15 du Code de l'éducation . […] D. 411-2 du code de l'éducation La nouvelle loi (II de l'article 5) prévoit désormais cette formation dans le code de l'éducation : « Art.