Article D721-9 du Code de l'éducation

Article D721-8

Article D721-10

Entrée en vigueur le 2 septembre 2019

Est créé par : Décret n°2019-920 du 30 août 2019 - art. 2

Le directeur d'institut national supérieur du professorat et de l'éducation est nommé pour un mandat de cinq ans par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Entrée en vigueur le 2 septembre 2019
Est créé par :	Décret n°2019-920 du 30 août 2019 - art. 2

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2019-920 du 30 août 2019, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).