Article D636-20-3 du Code de l'éducation

Article D636-20-2

Article D636-20-4

Entrée en vigueur le 18 mai 2020

Est créé par : Décret n°2020-579 du 14 mai 2020 - art. 2

Les membres du jury du mémoire sont désignés par le président de l'université sur proposition du directeur de la composante assurant la formation en orthophonie, après avis de l'équipe pédagogique.
Le jury comprend au moins trois membres dont l'un est extérieur à la structure de formation :

-un orthophoniste de l'équipe pédagogique ;
-le directeur du mémoire ;
-un expert du domaine concerné.

Entrée en vigueur le 18 mai 2020
Est créé par :	Décret n°2020-579 du 14 mai 2020 - art. 2

Sortie de vigueur le 13 mars 2026
Abrogé par :	Décret n°2026-174 du 11 mars 2026 - art. 1

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