Article D636-22 du Code de l'éducation

Article D636-21-2Article D636-48

Entrée en vigueur le 13 mars 2026

Modifié par : Décret n°2026-174 du 11 mars 2026 - art. 1

Le certificat de capacité d'orthophoniste est délivré aux étudiants ayant validé la totalité des unités d'enseignement qui constituent le cursus de formation.

Entrée en vigueur le 13 mars 2026
Modifié par :	Décret n°2026-174 du 11 mars 2026 - art. 1

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