Entrée en vigueur le 3 août 2020
Est créé par : Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 3
Les dépenses du Centre d'études et de recherches sur les qualifications comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement ainsi que, d'une manière générale, toutes celles qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement.