Article D338-48 du Code de l'éducation

Article D338-47Article D338-49

Entrée en vigueur le 24 septembre 2020

Est créé par : Décret n°2020-1158 du 21 septembre 2020 - art. 1

Le brevet d'initiation à la mer est un diplôme qui valide un niveau d'initiation aux activités professionnelles et à la culture scientifique et technique dans le domaine de la mer.

Entrée en vigueur le 24 septembre 2020
Est créé par :	Décret n°2020-1158 du 21 septembre 2020 - art. 1

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