Article D613-25-2 du Code de l'éducation
Article D613-25-1
Article D613-25-3
Entrée en vigueur le 22 octobre 2020

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Décision1

[…] aux termes de l'article 2-1 de l'arrêté du 28 février 2020, […] pris en application des dispositions citées aux points 6 et 8 : " Pour les candidats mentionnés à l'article D. 612-1-12 et au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-19 du code de l'éducation : / 1° Le nombre de vœux d'inscription pour un établissement de formation donné est limité à trois dans les formations suivantes : / – les formations préparant au diplôme de brevet de technicien supérieur, […] / – les formations préparant aux diplômes propres aux établissements qui bénéficient d'un des labels mentionnés aux articles D. 613-25-1 et D. 613-25-2 du code de l'éducation [soit respectivement les labels « diplôme de spécialisation professionnelle » et « passeport pour réussir et s'orienter » dit A] ; […]

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