Article D. 683-3-1 du Code de l'éducation

Article D683-3Article R683-4

Entrée en vigueur le 22 octobre 2020

Est créé par : Décret n°2020-1273 du 20 octobre 2020 - art. 3

Les articles D. 613-25-1 à D. 613-25-5 sont applicables en Polynésie française uniquement pour ce qui concerne l'enseignement universitaire.

Entrée en vigueur le 22 octobre 2020
Est créé par :	Décret n°2020-1273 du 20 octobre 2020 - art. 3

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 6

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