Article D374-3-1 du Code de l'éducation

Article D374-3Article D374-4

Entrée en vigueur le 6 novembre 2020

Est créé par : Décret n°2020-1341 du 3 novembre 2020 - art. 9

Les articles D. 312-18 à D. 312-20 sont applicables en Nouvelle-Calédonie uniquement en ce qui concerne les attestations de langues vivantes.

Entrée en vigueur le 6 novembre 2020
Est créé par :	Décret n°2020-1341 du 3 novembre 2020 - art. 9

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 3

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NOTA

Conformément à l’article 10 du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020, les présentes dispositions sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

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