Entrée en vigueur le 6 novembre 2020
Est créé par : Décret n°2020-1341 du 3 novembre 2020 - art. 9
Les articles D. 312-18 à D. 312-20 sont applicables en Nouvelle-Calédonie uniquement en ce qui concerne les attestations de langues vivantes.
Entrée en vigueur le 6 novembre 2020
Est créé par : Décret n°2020-1341 du 3 novembre 2020 - art. 9
Les articles D. 312-18 à D. 312-20 sont applicables en Nouvelle-Calédonie uniquement en ce qui concerne les attestations de langues vivantes.