[…] dans les conditions prévues par l'article R. 522-8 du code de justice administrative, […] Aux termes de l'article R. 632-20 du code de l'éducation : « La durée du troisième cycle des études de médecine est comprise entre trois et six ans. […] les phases 1 et 2. […] En vertu de l'article R. 632-2-7 du même code, […] aux termes de l'article R. 632-2-8 de ce code : « Les affectations dans une spécialité et dans une subdivision territoriale à l'issue de la procédure nationale d'appariement sont prononcées par arrêté du directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel de la République française. », […]

[…] et aux termes de l'article R. 632 -10 du même code : « Après l'affectation mentionnée au premier alinéa de l'article R. 632-2 -7, […] du comité médical mentionné à l'article R . 6152-36 du code de la santé publique, […] le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale mentionné aux articles R. 632 -21 et 632 -22 du code de l'éducation . / Il transmet, […] 8 […]