Article R632-44-3 du Code de l'éducation

Article R632-44-2

Article R632-45

Entrée en vigueur le 9 septembre 2021

Est créé par : Décret n°2021-1156 du 7 septembre 2021 - art. 2

Les situations prévues à l'article R. 632-2-9 sont dûment justifiées auprès du commandant de formation administrative et auprès du président de l'université d'inscription.

Entrée en vigueur le 9 septembre 2021
Est créé par :	Décret n°2021-1156 du 7 septembre 2021 - art. 2

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NOTA

Se reporter aux conditions d’application prévues à l’article 4 du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021.

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