Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre V : Wallis-et-Futuna
Article R375-1 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est créé par : Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 3
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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R. 312-2 et R. 312-3 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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R. 313-19 |
Résultant du décret n° 2019-254 du 27 mars 2019 |
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R. 313-22 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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R. 314-81 R. 314-83 |
Résultant du décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 |
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R. 334-35 |
Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 |
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R. 335-5 à R. 335-11 |
Résultant du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 |
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R. 335-48 |
Résultant du décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 |
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R. 335-49 |
Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 |
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R. 335-50 |
Résultant du décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 |
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R. 337-15 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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R. 338-10 |
Résultant du décret n° 2006-582 du 23 mai 2006 |
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R. 361-10 et R. 361-12 |
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 |
II.-Pour l'application du I :
1° Au premier alinéa de l'article R. 312-2, les mots : “ des établissements d'enseignement du premier et du second degré ” sont supprimés ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 312-3, les mots : “ Les médecins ” sont remplacés par les mots : “ Les médecins et les personnels infirmiers compétents en matière ” ;
3° A l'article R. 335-5, les mots : “ prévu à l'article L. 6113-1 du code du travail ” sont remplacés par les mots : “ des certifications professionnelles ” ;
4° Au premier alinéa du I de l'article R. 335-6, les mots : “ liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport ” sont remplacés par les mots : “ liste nationale des sportifs de haut niveau ” ;
5° Au I de l'article R. 335-8, les mots : “ mentionnées à l'article R. 6423-3 du code du travail ” sont supprimés ;
6° Au premier alinéa de l'article R. 335-48, les mots : “, en application de l'article 41-V de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, ” et les mots : “, tel que défini à l'article L. 161-1 du code de la construction et de l'habitation, ” sont supprimés ;
7° Au premier alinéa de l'article R. 361-10, après les mots : “ cycle d'enseignement professionnel initial ”, sont insérés les mots : “ de musique, de danse et d'art dramatique ”.