Entrée en vigueur le 18 juin 2023
Est créé par : Décret n°2023-469 du 15 juin 2023 - art. 1
Les instituts universitaires de technologie dispensent en formation initiale et en formation professionnelle continue un enseignement supérieur destiné à préparer aux fonctions d'encadrement technique et professionnel dans certains secteurs de la production, de la recherche appliquée et des services.
La formation est sanctionnée par le diplôme national de licence professionnelle dénommé “bachelor universitaire de technologie” portant mention de la spécialité et, le cas échéant, du parcours suivis pour un niveau équivalent à 180 crédits européens.
Article D6113-27 NOTA : Conformément à l'article 4 du décret n° 2023-469 du 15 juin 2023, […] les diplômes conférant un grade universitaire relevant de l'article L. 613-1 du code de l'éducation et les diplômes relevant des articles L. 641-4 ou L. 641-5 du code de l'éducation autres que ceux mentionnés aux 2° et 4° du présent article sont examinés par […] Pour chaque diplôme, […] 2° Les titres d'ingénieurs diplômés relevant des articles L. 641-4 et L. 641-5 du code de l'éducation sont examinés par la commission mentionnée à l'article L. 642-3 du même code ; 3° La licence professionnelle “bachelor universitaire de technologie” régie par les articles L. 613-1 et D. 642-66 du code de l'éducation est examinée […] Article D6113-28 Les instances mentionnées à l'article D. 6113-27 se fondent, […]
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