Entrée en vigueur le 16 août 2023
Est créé par : Décret n°2023-777 du 14 août 2023 - art. 1
Le directeur, en lien avec les enseignants de l'école, contribue à la protection de l'enfance en lien avec les services compétents.
Il représente l'institution auprès de la commune et des autres collectivités territoriales. Il est l'interlocuteur de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent pour l'école qu'il dirige. Il peut se faire représenter par un enseignant de l'école.
Il veille à la qualité des relations de l'école avec l'ensemble des partenaires éducatifs.
[…] en vigueur depuis le 18 août 2023, vient notamment renforcer les dispositions de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire en ajoutant au Code de l'éducation un article R411-11-1 disposant : « Lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque caractérisé […] Il est donc extrêmement important que, […] a minima en transmettant à la famille les contenus abordés en classe pendant la durée des suspensions d'accès. Ses obligations en matière de contribution à la protection de l'enfance vis-à-vis de cet élève (article R411-18 du code de l'éducation) sont également maintenues.
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